| I acknowledge that this music video is submitted pursuant to the terms of the agreements actuality in place between CLUBBING TV SAS ("CTV") and the French colleting societies "Societe Civile des Producteurs de Phonogrammes en France" ("S.P.P.F") and “Societe Civile des Producteurs Phonographiques” (“S.C.P.P”), and “Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique” (SACEM), for exhibition and broadcasting without limitation as part of CTV's programming Services. If the Record Company is not a S.P.P.F or S.C.P.P member, or a member of a similar collecting society abroad (VPL, GVL, IMAGIA, AGICOA, etc) with which the S.P.P.F or the S.C.P.P has reciprocity agreements, then the Record Company represents that the music video submitted herein is free and clear for exhibition by CTV, its parents, subsidiaries and affiliates and does not infringe the rights of any third party and the Record Company shall indemnify and defend CTV and its parents subsidiaries and affiliates from and against any damages, suits or expended arising from any breach or alleged breach of this representation. |
Je reconnais que la présente Vidéomusique est soumise aux termes du contrat actuellement en place entre CTV et les sociétés de gestion collective "Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France" ("S.P.P.F.") et "Societe Civile des Producteurs Phonographiques" ("S.C.P.P") et "Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique" (SACEM), aux fins de représentation et diffusion sans restriction, dans le cadre des programmes de CTV. Si le producteur phonographique n'est pas membre de la S.P.P.F. ou de la S.C.P.P ou d'une société de gestion équivalente dans un autre pays avec laquelle la S.P.P.F. ou la S.C.P.P possèdent des accords de réciprocité (VPL, GVL, IMAGIA, AGICOA, etc), le Producteur Phonographique garanti que la présente Vidéomusique ne donne pas lieu au paiement de redevances et qu'elle est libre de droits pour toute représentation par CTV, ses sociétés mère et filiales, et qu'elle ne contrevient pas aux droits de tiers. Le Producteur Phonographique garantit et s'engage à indemniser CTV et ses sociétés mère et filiales contre tout dommage, action ou frais découlant de tout manquement ou manquement allégué aux termes de la présente garantie.
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